Conditions générales de vente

Préambule


Entreprise Individuelle 
Alexandra Corkish
Nom commercial : Oddies attellu
6 u tricellu, chjassu di a croce
20218 Urtaca
Haute-Corse, France

E-mail : oddies.attellu(at)gmail.com
Téléphone : +33 (0)6 61 74 14 20

Le site Internet Oddies attellu commercialise les produits suivants :
Créations et fabrications de l'artiste Alexandra Corkish ainsi que des ateliers et stages de pratiques artistiques.

Le client, désigné comme Acheteur, déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente préalablement à la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.


I. Ventes en France et dans l’Union Européenne

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’œuvres d’art, tirages, ateliers et stages réalisées par Alexandra Corkish – Oddies attellu via son site internet.

1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

2. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf accord particulier entre les parties.
La commande est confirmée après réception du paiement.

3. Livraison


Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination.
Les œuvres sont expédiées avec suivi et assurance adaptée à leur valeur.

L’Acheteur doit vérifier l’état du colis à réception. Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception, avec photographies et réserves auprès du transporteur

Les tarifs postaux indiqués sur le site sont valables pour l’envoi en recommandé d’œuvres d’un format maximum de 90 cm (longueur + largeur + hauteur).

L’assurance incluse correspond :
• Niveau R2 pour les envois internationaux en Europe
• Niveau R2 (153 €) ou R3 (458 €) pour les envois en France


Si la valeur des œuvres dépasse ces montants, le vendeur se réserve le droit :
• soit d’augmenter le niveau de garantie (un surcoût pourra être facturé),
• soit de procéder à un envoi en plusieurs colis à la charge du vendeur,
• soit de modifier le mode d’expédition.

Le client sera informé de ces adaptations et pourra, si le montant de la livraison ne lui convient pas, être remboursé.

Pour les œuvres de plus grand format, un devis spécifique sera établi via transporteur ou point relais.

Les tarifs indiqués sont en vigueur au 23/02/2026 et pourront être ajustés selon l’évolution des tarifs des prestataires.

4. Droit de rétractation 
(Vente d’œuvres)


Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont intégralement à la charge de l’Acheteur.

Le retour doit être effectué selon les modalités communiquées par le Vendeur (transporteur, assurance, protection adaptée).

Le remboursement interviendra après réception et vérification de l’œuvre retournée.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande.

5. Tirages d’art et éditions limitées


Les œuvres en édition limitée sont produites en quantité définie à l’avance (ex. 1/30).
Chaque tirage est numéroté et signé.
Le Vendeur s’engage à ne pas dépasser le nombre d’exemplaires annoncé.
L’acquisition d’un tirage ne transfère aucun droit d’auteur.
Les tirages personnalisés (format ou finition spécifique) ne bénéficient pas du droit de rétractation.

6. Ateliers et stages

Les ateliers et stages sont organisés en groupes de 6 participants maximum.
L’inscription est validée à réception du paiement intégral, sauf accord exprès entre les parties.

6.1 Droit de rétractation
Ateliers et stages

Lorsque la réservation est effectuée au moins 21 jours avant la date de l’atelier ou du stage, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Il peut exercer ce droit sans avoir à justifier de motif. Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Lorsque la réservation est effectuée moins de 21 jours avant la date de l’atelier ou du stage, le client renonce expressément à son droit de rétractation afin de permettre l’exécution de la prestation à une date déterminée.

Les ateliers et stages constituent des prestations de loisirs fournies à une date déterminée au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation.

6.2 Annulation par le participant

En cas d’annulation par le participant :
Plus de 15 jours avant la date prévue : remboursement intégral des sommes versées.

Entre 15 et 7 jours avant la date prévue :

Le participant peut choisir entre un avoir valable 6 mois sur un autre atelier ou stage / ou le remboursement de 50 % du montant total.

Moins de 7 jours avant la date prévue :
 Aucun remboursement ne sera effectué.
 Un avoir valable 6 mois sera proposé.


En cas d’absence le jour de l’atelier ou du stage, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Les avoirs sont nominatifs, non cessibles et non remboursables.

6.3 Annulation par l’organisatrice


En cas d’annulation d’un atelier ou d’un stage par l’organisatrice pour raison personnelle, professionnelle, nombre insuffisant de participants ou cas de force majeure :
Le participant pourra choisir entre un report sur une autre session ou le remboursement intégral des sommes versées.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

7. Responsabilité – Ateliers et stages


Les ateliers et stages proposés impliquent l’utilisation d’outils manuels (pointes, plaques, presses) ainsi que, selon la technique pratiquée, de produits spécifiques liés aux procédés de gravure.

Le participant s’engage à :
• respecter les consignes de sécurité et d’utilisation données par l’organisatrice,
• adopter un comportement prudent et adapté au contexte d’un atelier artistique,
• signaler toute condition médicale ou particulière pouvant nécessiter des précautions spécifiques.


La responsabilité de l’organisatrice ne pourra être engagée en cas :
• de non-respect des consignes de sécurité,
• d’usage inapproprié du matériel mis à disposition,
• de dommage résultant d’un comportement imprudent du participant.


Le participant demeure responsable des dommages qu’il pourrait causer aux équipements, au matériel ou aux locaux.

Il est recommandé aux participants de vérifier qu’ils disposent d’une assurance responsabilité civile personnelle couvrant les activités de loisirs.

8. Limitation de responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
• des interruptions du site internet,
• des erreurs techniques indépendantes de sa volonté,
• des retards imputables aux transporteurs,
• des cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande concernée.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion des transactions et à la relation client. 
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, sur simple demande par email.

II. Vente hors Union Européenne

1. Droits de douane et taxes


Les commandes expédiées hors UE peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs. Ces frais sont exclusivement à la charge de l’Acheteur.

Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination.
Les œuvres sont expédiées avec suivi et assurance adaptée à leur valeur.

2. Expéditions


L’Acheteur doit vérifier l’état du colis à réception. Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception, avec photographies et réserves auprès du transporteur

3. FRAIS D'EXPEDITION

Une estimation des frais de port sera établie et envoyée à l'acheteur avant expédition du colis. Le vendeur se réserve le droit de compter des frais d'emballage s'il le juge nécessaire.
Le colis ne sera expédié qu'après règlement de la totalité des frais : achat + frais de port + éventuels frais de douane .

3. Délais


`Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être prolongés en raison des formalités douanières. 
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour un retard lié aux procédures douanières.

4. Refus ou non-réclamation

En cas de refus du colis ou de non-retrait entraînant son retour, les frais de retour et de réexpédition restent à la charge de l’Acheteur.

5. Assurance et réclamations


Les œuvres sont expédiées avec assurance correspondant à leur valeur déclarée.

III. Propriété intellectuelle

L’ensemble des œuvres proposées à la vente est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.L’artiste demeure titulaire exclusif et intégral des droits d’auteur, incluant notamment les droits de reproduction, représentation, adaptation, transformation et exploitation sous toute forme et sur tout support existant ou à venir.L’achat d’une œuvre originale ou d’un tirage d’art n’emporte aucun transfert de droits d’auteur, sauf accord écrit du vendeur.

Il est strictement interdit d’utiliser, reproduire, numériser, diffuser ou exploiter les œuvres, 
images ou visuels du site à des fins :
- d’entraînement, d’alimentation ou de développement de systèmes d’intelligence artificielle ;
- de génération d’images, de contenus dérivés ou d’œuvres similaires par des outils d’IA ;
- de constitution de bases de données, datasets ou modèles génératifs ;
- de scraping automatisé ou extraction de données.

Toute utilisation des œuvres à des fins d’apprentissage automatique (machine learning), d’entraînement algorithmique ou de génération automatisée est formellement interdite sans autorisation écrite préalable de l’artiste.
L’artiste se réserve le droit d’engager toute action judiciaire nécessaire en cas d’atteinte à ses droits patrimoniaux ou moraux, y compris en cas d’usage par intelligence artificielle ou technologie assimilée.Les visuels, photographies, textes et contenus présents sur le site sont également protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.